Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
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Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 28 jours
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Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
-
Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
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Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 308 jours
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Financement réseau enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Congé de fin d'activités
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution de la formation des infirmiers
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Statut des orthoptistes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 48 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'action « mois sans pêche »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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