Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Opportunité de créer un espace social numérique public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Origine des médicaments
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Trottinettes électriques sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de médicaments en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse inquiétante de la lecture en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Accessibilité du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Devenir du dispositif DiNA-Cuma
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Procédure de renouvellement du visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 560 jours
-
Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Recours à l'intelligence artificielle dans le doublage français
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de l'expulsion de la Croix-Rouge Internationale du territoire azerbaïdjanais
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de la conduite des engins agricoles dont les arracheuses de pommes de terre pour les jeunes de 16 à 18 ans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)