Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Avenir du Nutri-Score
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire consultation des maires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
-
Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Dépistages chez l'enfant des maladies rares
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les dépôts sauvages
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences de la réduction du service civique
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Efficacité des dispositifs publics de lutte contre la précarité alimentaire dans les territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Soutien de l'État au bénévolat
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 14 jours
-
Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Réorganisation de l'école primaire
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)