Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de Météo France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de l'Institut Pasteur de Lille
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de l'usine Vencorex
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Mineurs placés en centres de rétention administrative ou en zones d'attente sur notre territoire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Financement pérenne des dispositifs de promotion et de collecte du don de sang
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutien aux communes dans la lutte contre la prolifération des moustiques tigres
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 357 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Droit de rétractation dans les foires et salons
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'octroi des pensions de réversion
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Particuliers radiés des assurances
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
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Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publication tardive du rapport sur les morts violentes au sein du couple en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Cadre d'activité des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Impact du budget 2025 sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l'égalité d'accès à l'éducation
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 90 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Création d'un statut de l'élu local
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Approvisionnement d'aliments pour bétail non OGM en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance du « tilde »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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Arsenal juridique concernant les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 90 jours
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