Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Vulnérabilité des enfants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 588 jours
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Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes.
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir du chauffage au bois
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Fonds publics versés aux entreprises
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 111 jours
-
Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 76 jours
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Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 48 jours
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Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 209 jours
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Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement du plan France très haut débit
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
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Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 112 jours
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Hémophilie et inclusion
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Reprise des fouilles à Rivesaltes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 672 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)