Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Finances des collectivités territoriales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières des universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Législation sur les animaux sauvages imprégnés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des agents de la direction générale des finances publiques
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 420 jours
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Dématérialisation des notices de médicaments
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
-
Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Gabegie de la société pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse des frais bancaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pass éducation langue française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)