Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Loyers impayés par la gendarmerie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
-
Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
-
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Processus de « déport » des élus
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 539 jours
-
Revalorisation de l'assistance par tierce personne
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Surpopulation carcérale historique en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Inquiétante progression de la pauvreté en France
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 245 jours
-
Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Compétence communale relative à la gestion des forêts
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Assurance des élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 462 jours
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Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Seconde vague du programme « villages d'avenir »
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût budgétaire de l'apprentissage en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Refus d'autorisation d'instruction en famille
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne et adressée
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de l'observatoire international des prisons
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Vente illégale de cigarettes dans les gares
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Trafic de médicaments dans les rues de Paris.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de l'extension de la prime "Ségur"
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
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Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)