Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 455 jours
-
Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy et Roissy-Massy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décrets d'application de la loi Rist
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Préservation de nos services publics
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Dépistage de l'apnée du sommeil
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Situation politique en Azerbaïdjan, à la veille de la 29e COP sur le climat à Bakou en novembre 2024
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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Situation préoccupante des SIVEP en France
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir du fonds de prévention des risques naturels dit fonds Barnier
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Ouverture de la Maison du dessin de la presse à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 35 jours
-
Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Condition de déclaration d'entrée sur le territoire pesant sur les étrangers titulaires d'un visa en provenance d'un État de l'espace Schengen.
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
-
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 259 jours
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Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Demande de mutation des enseignants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)