Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers

Mme Dominique Vérien attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins à propos de la nouvelle procédure concernant les ouvertures de poste pour les « stagiaires associés » qui réussissent les épreuves de vérification des connaissances et qui implique une publication, dans un délai restreint, des postes en question au Journal officiel.

Cependant cette nouvelle procédure a pris de court non seulement l'agence régionale de santé (ARS), mais surtout de nombreux centres hospitaliers. Beaucoup sont donc aujourd'hui hors-délai, et ces « stagiaires associés », qui auraient normalement dû conserver leurs postes, vont devoir quitter ces hôpitaux afin de pouvoir continuer leur cursus et ne pas perdre le bénéfice du concours.

C'est donc autant de médecins qui ne pourront rester dans les centres hospitaliers qui les ont formés et autant de postes qui resteront vacants, avec les conséquences que l'on peut imaginer pour un secteur déjà en tension sur les ressources humaines, en particulier dans la ruralité.

Aussi, elle lui demande s'il est prévu de faire preuve de souplesse dans l'application de cette nouvelle procédure.

A la suite de la loi dite "Valletoux" du 27 décembre 2023, la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances par ordre de mérite a été supprimée et remplacée par une procédure d'affectation par appariement permettant au lauréat du concours de pouvoir candidater sur des postes qui leur seront proposés, sur une liste de postes établie par arrêté du ministre en charge de la santé. Ces lauréats anciennement stagiaires associés ont en conséquence la possibilité d'effectuer leur parcours de consolidation des compétences dans l'établissement dans lequel ils exercent au moment des résultats si ce dernier remplit les conditions d'accueil d'un lauréat du concours.