Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Plan de licenciement dans l'association AIDES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
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Nouvelle convention TAP
- Publiée
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Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
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Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
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Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
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Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de Colchicine
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)