Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise laitière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de la filière laitière française et européenne
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prostitution des mineurs
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Montagne
- Posée en séance
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Projet de loi sur le logement
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation dans le détroit d’Ormuz
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Posée en séance
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Protection des victimes d’agressions sexuelles
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Stratégie E-sport 2026-2030
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Report de l’application de la réforme des retraites
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Offre d’électricité en Charente
- Posée en séance
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Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Droits d’inscription différenciés à l’université
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Narcotrafic
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Moyen-Orient
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Acétamipride
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Calamités agricoles dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Hantavirus
- Posée en séance
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Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hantavirus
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hantavirus
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Relations avec l’Algérie
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Hantavirus
- Posée en séance
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)