Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Atteintes à l'indépendance de la recherche
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Classement en REP+ des collèges
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop aux dispositifs armée-école
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la pédocriminalité
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)