Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Protection de l’espace aérien ukrainien
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Pollution de l’eau aux PFA
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Pollution chimique en Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Lycées français à l’étranger
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contrôle de l’enseignement privé
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Politique énergétique
- Posée en séance
-
Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
-
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Posée en séance
-
Fermeture de Maison Colibri
- Posée en séance
-
Abattage administratif total de troupeaux
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
-
Fraudes sociales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès aux soins
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Revue stratégique américaine
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Précarité énergétique
- Posée en séance
-
Laïcité à l’école
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Anniversaire de la loi de 1905
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Économie corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
-
Concert du 31 décembre à Paris
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Médecine de ville et article 24 du PLFSS
- Posée en séance
-
Transition énergétique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quotas de pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Politique fiscale
- Posée en séance
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)