Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
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Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
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Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réparations structurelles de dégâts miniers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Parcours d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Dégradation du chômage des 15-24 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 147 jours
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Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prime Ségur pour les personnels du CDEF
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
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Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
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- Action et comptes publics
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Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
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Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
Jérôme End DR
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Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Clémence Guetté LFI-NFP
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
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Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
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- Ministère
- Premier ministre
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Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
Maxime Laisney LFI-NFP
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
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Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
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Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
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Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
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- Travail et solidarités
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Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France
Aurélien Taché LFI-NFP
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Sandrine Le Feur EPR
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