Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Accès aux études de santé dans les territoires
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Publiée
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Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Publiée
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Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de la prime ségur
- Publiée
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Défense des restaurateurs indépendants
- Publiée
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Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladie à corps de Lewy
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Indemnisation des conchyliculteurs
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statistiques communales de la criminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)