Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remboursement des fauteuils
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Publiée
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Publiée
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
Éric Pauget DR
- Publiée
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Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Éric Pauget DR
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
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Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)