Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
-
Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
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Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Politique de fertilité
- Publiée
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
- Publiée
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Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Publiée
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pension de réversion des fonctionnaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)