Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
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Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
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Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
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Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation fondation Vallée
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
-
Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Privatisation de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Égalité d'accès à l'éducation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prime pour suppression d'heures
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)