Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
- Publiée
-
Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Publication du décret "socle commun"
- Publiée
-
Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
- Publiée
-
Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
-
Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Deuil périnatal
- Publiée
-
Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
-
Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
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Extension et versement de la prime Ségur
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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