Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Pouvoirs de police du maire et voies privées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
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Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)