Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)