Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Situation des aumôneries hospitalières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Précarité étudiante croissante
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Colocation Alzheimer
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Publiée
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Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
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Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Évolution du coût des mutuelles complémentaires
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)