Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Économie-Entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)