Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences dans le secteur périscolaire
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
-
Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Hausse des prix à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage maladies respiratoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
-
Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Détention et professionnalisation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
-
Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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