Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation de l'AFPA
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 658 jours
-
Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Contrats d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Aide à l'embauche
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Transparence dans la haute fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Maladie/retraite dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Grille indiciaire des personnels des GRETA
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 385 jours
-
Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Anthony Brosse EPR
- Publiée
-
Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 119 jours
-
Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Rémunération des psychologues de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Arbitrages autour des finances publiques locales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation des centres de soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Simulateur calcul des pensions alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Contrat d'engagement jeune MNA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 735 jours
-
Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des Ehpad
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)