Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Micro-crèches
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture des commerces
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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