Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en place du bouton d'alerte employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Centres de sensibilisation à la sécurité routière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention dans les soins dentaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
- Publiée
-
Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
- Publiée
-
Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
-
Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Publiée
-
Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Publiée
-
Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
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Étudiants infirmiers
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale
- Publiée
-
Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de fusion de l'IRD au CNRS
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)