Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Pour l'interdiction de la pêche au vif
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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REP PMBC
- Publiée
-
REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
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Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
-
Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Suite du « plan fanfare »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
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Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le datura
- Publiée
-
Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
-
Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
-
Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Quatrième plan national maladies rares
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)