Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation politique
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conflit au Moyen-Orient
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
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Plateforme des achats de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation politique
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crise agricole
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Mouvements sociaux
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Motions de censure
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de la filière automobile
Lise Magnier HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Grève des taxis
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Éducation à la vie sexuelle
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Motions de censure
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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AME
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Motions de censure
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Fermeture de sites ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de la sécurité dans le sport
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)