Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Vincent Caure EPR
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Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Paul Midy EPR
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Situation des mineurs - Territoires miniers
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- Réponse
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
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- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 483 jours
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Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
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Situation des EHPAD publics et privés
Denis Fégné SOC
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Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
Élisa Martin LFI-NFP
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Eric Liégeon DR
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- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Difficultés financières des établissements de formation en travail social
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Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Yaël Ménaché RN
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Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Delphine Batho EcoS
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Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
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DMOT et taxes d'aménagement
Lionel Causse EPR
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Augmentation de la taxe foncière
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
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Régime dérogatoire - Suisse
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Erreurs de l'administration fiscale
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- Ministère
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
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Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
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Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
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- Ministère
- Premier ministre
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Transmission des crédits du CPF aux enfants
Mathieu Lefèvre EPR
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Rémunération des organismes de formation
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Didier Le Gac EPR
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)