Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
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Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
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Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
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