Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgences patrimoniales
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Prix des carburants
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Traitement des cancers du cerveau
- Posée en séance
-
Logement social dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Portée pédagogique des commémorations
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sincérité budgétaire
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Surpopulation carcérale
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Lancement de la stratégie « jeunes »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique agricole commune
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Accès aux soins
- Posée en séance
-
Sucreries de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Rave-party dans le Cher
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
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État écologique de l’eau
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Cybersécurité
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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1er mai
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rave-party dans le Cher
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Ademe
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Rave-party dans le Cher
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 119 jours
-
Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des abribus en zone rurale
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
-
Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation humanitaire critique au Soudan
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Manque de places en IME
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)