Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
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Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
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Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Zahia Hamdane LFI-NFP
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Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
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Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
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Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Lionel Causse EPR
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- Réponse
- · 224 jours
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Publiée
- Réponse
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Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en oeuvre du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Instruction en famille
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Enseignement des langues régionales
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Nicolas Ray DR
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- · 224 jours
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Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
- Publiée
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- · 224 jours
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Bilan d'étape du label EFE3D
Vincent Caure EPR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la protection de l'enfance
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Avenir des micro-crèches
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Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Éric Pauget DR
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Anne Le Hénanff HOR
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- Industrie et énergie
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Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
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Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
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Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Christophe Bex LFI-NFP
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Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Maxime Laisney LFI-NFP
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Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
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Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
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Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
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Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
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Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
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Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
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Formation des élus ruraux
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Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Denis Fégné SOC
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Coût vaccination MHE et FCO
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Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
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Reconnaissance des proches aidants
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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