Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut et rémunération des artistes-auteurs
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
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Taxe applicable aux emballages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Compétence politique de la ville
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
-
Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
-
Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
-
Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)