Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
Mickaël Bouloux SOC
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Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
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Protocole d'allocutions cérémonies officielles
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Risque nuisible pour l'apiculture française
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Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
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Situation critique d'une entreprise essentielle
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Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
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Contrôle technique des voitures sans permis
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Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
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Bertrand Sorre EPR
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des clubs UNESCO en France
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
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Lutte contre la prolifération du loup
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
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Jumeau numérique de la France
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
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Définition du « cidre »
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
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Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Paul Christophe HOR
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)