Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Publiée
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La lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
-
Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Hervé Berville EPR
- Publiée
-
Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation du musée du Louvre à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
-
Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
-
Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
-
Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Publiée
-
Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Encourager la bivalence des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
-
Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
-
Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
- Publiée
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
-
Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
-
Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
-
Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
-
TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)