Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Attractivité des mandats d'élus locaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dates des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 602 jours
-
Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Accord commercial du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
-
Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
-
Mesures concrètes pour les télévisions locales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre le narcotrafic
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
-
Prévention des inondations
- Posée en séance
-
Lutte contre le narcotrafic
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
-
Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
-
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)