Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés des résidences services senior
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Effectifs du commissariat de police de Vendôme
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 8 jours
-
Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Attractivité du métier d’enseignant
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Quotas de pêche
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
-
Statut du loup
- Posée en séance
-
Choc des savoirs
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accord avec le Mercosur
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Choc des savoirs
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Immigration illégale en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
-
Liberté d’expression
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Fret ferroviaire
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
-
Finances des collectivités territoriales
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
-
Exportation de munitions vers l’Iran
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
-
Revalorisation des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Polluants éternels
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
-
Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
PLF pour 2025
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Conflit au Proche-Orient
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Posée en séance
-
Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
-
Budget des outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Changement climatique
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre l'antisémitisme
Aurore Bergé EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Soutien à la France qui travaille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermetures d'usines
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)