Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien à la filière œufs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Insécurité en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation de la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
-
Vie chère en Martinique
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Chasse et transition écologique
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
-
Lutte contre la drépanocytose
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation en Iran
- Posée en séance
-
Politique écologique
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Industrie de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
-
Accès aux soins dans les territoires
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation au Moyen-Orient
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
-
Politique énergétique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation sociale et économique des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit avec l’Iran
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Défaillances des entreprises du bâtiment
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Fraude CumCum
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
-
Fraude CumCum
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conclave sur les retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)