Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Desserte ferroviaire des zones rurales
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 7 jours
-
Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
-
Retraites des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
-
Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme de la profession de géomètre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation critique des infirmiers libéraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre la pollution plastique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Frais du périscolaire des classes ULIS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Destruction d'un site classé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique de prévention de la myopie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
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Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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