Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Harcèlement à l'encontre de certains médecins
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
-
Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)