Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
-
Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 147 jours
-
Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Multiplication des fermetures de sites industriels
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Filière textile et réemploi
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Réforme de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Facturation électronique de la TVA
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Droits de succession et adoption
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fermeture de la Banque Postale en Andorre
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir de l'Afpa
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise dans le système du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
-
PME et export control
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
-
Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Étudiants sans logements
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
-
Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
EVARS dans les établissements privés sous contrat
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Éducation sexuelle à l'école
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la réforme du CMG
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Importation d'œufs ukrainiens contaminés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Drogue chez les jeunes Drômois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)