Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
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Taxe de séjour pour les campings
Philippe Fait EPR
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Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
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« Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
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Réserve de la gendarmerie nationale
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Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Pascal Jenft RN
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Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
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Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
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Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
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Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
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Situation financière des CIDFF
Sandrine Le Feur EPR
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Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
Dieynaba Diop SOC
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- Réponse
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Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mention de la descendance dans les actes de naissance.
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière des établissements de santé
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Sacha Houlié NI
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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- · 91 jours
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Dysfonctionnements du site INPI
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Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
Karim Benbrahim SOC
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Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Hubert Ott Dem
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Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Nicolas Sansu GDR
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Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
Annaïg Le Meur EPR
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Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
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Situation des infirmières scolaires
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Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Lionel Causse EPR
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Amélioration des conditions salariales des AESH
Lionel Causse EPR
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Mise en œuvre du service public de la petite enfance
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Éolien en mer
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
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Fièvre catarrhale bovine
Perrine Goulet Dem
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait EPR
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
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Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
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Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
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Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
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Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
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Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
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Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
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Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
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Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
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Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
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Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
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