Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Budget de l’écologie
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
ArcelorMittal
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Lutte contre l’islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Relations diplomatiques avec la Syrie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Grève à la SNCF
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Financement des transports
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation à Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre le cancer
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
-
Affaire Le Scouarnec
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Naturalisation des étrangers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Défilé du 1er mai
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Violences contre les élus
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Référendum sur le budget
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Dissolution de La Jeune Garde
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Choose Europe for science
David Amiel EPR
- Posée en séance
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Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
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- Réponse
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
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- Intérieur
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
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- Intérieur
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- · 35 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
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- · 490 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)