Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
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Abattage rituel et maltraitance animale
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
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Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
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Revenus des agricultrices en Bretagne
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
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Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
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Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
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Dysfonctionnement du site INPI
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Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
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Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
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- Ministère
- Logement
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- · 8 jours
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Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
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Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
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- Ministère
- Culture
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
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- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
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- Transports
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
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Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
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Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
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Crise du financement de la vie associative
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Désengorgement du trafic routier à Rungis
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- Ministère
- Intérieur
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- Ministère
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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
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Situation à Gaza
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- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)