Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Interrogation sur la perennité du pacte haie
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'entreprise Veracyte
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Santé publique et poids des cartables
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-remplacement des enseignants absents
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir l'application effective de l'EVARS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Éolien en mer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
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Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Développement de la filière hydrogène décarboné
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction de l'élevage en cage
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prolifération des drogues de synthèse en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Montée des actes LGBTIphobes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moratoire sur la REP PMCB
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)