Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Chômage des jeunes en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
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Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
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MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modification du coefficient de conversion de l'électricité
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
- Publiée
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Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transfontaliers - régime fiscal
- Publiée
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Application des règles fiscales pour les frontaliers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation professionnelle dans le Grand-Est
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul d'activité dans la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ASA pour enfants malades ou handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)