Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Route de désenclavement du Mont-Dore
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Meilleure répartition des aides du POSEI
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
-
Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Publiée
-
Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Application de la prime ségur
- Publiée
-
Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Défense des restaurateurs indépendants
- Publiée
-
La lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Plafonnement du CPF
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement permis de conduire CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Apprentissage et transport scolaire
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au permis de conduire
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)