Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de lutte contre les cambriolages
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Création de la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Stratégie nationale de santé 2023-2033
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
-
Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
-
Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
-
Protection des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Évolution du statut des psychologues
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
-
Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
-
Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
-
Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
-
Manque de places en IME
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Publiée
-
Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)