Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Durée de titres de séjour
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Pratiques commerciales abusives
- Publiée
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Liquidation entreprise YNSECT
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
Julien Odoul RN
- Publiée
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Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Réduction de la TVA sur les carburants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des recours-Précarité énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Énergie-Hausse des prix
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)